Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des abonnements commercialisés par TelQuel.
Formules d’abonnement
TelQuel propose trois offres d’abonnement:
La formule digitale le paiement est annuel ou mensuel. Le montant est défini sur le site et sur nos applications iOS et android. Cette offre permet un accès illimité aux articles de TelQuel (sur ordinateur, tablette et mobile), au magazine TelQuel en format numérique sur liseuse (web, tablette et mobile), à nos archives et aux informations confidentielles envoyées directement dans la boîte e-mail de l’abonné.
La formule papier+digital Le paiement est annuel. Le montant est défini sur le site. Elle donne accès aux avantages de l’offre digitale en plus de la réception du magazine TelQuel sous format papier dans votre boîte aux lettres. Un délais de livraison supplémentaire est à prévoir si vous résidez hors Casablanca et Rabat. L’abonnement à la Formule Intégrale à partir de l’étranger est possible, mais nécessite des frais de port supplémentaires. Pour souscrire à partir de l’étranger, nous contacter par téléphone au +212 6 67 35 93 35/ +212 5 22 25 05 09 ou par email [email protected]
La formule papier+digital max Cette formule comprend les avantages de papier+digital en plus de l’accès à l’intégralité de nos archives.
De nouvelles formules ou avantages sont régulièrement proposés à nos lecteurs.
TelQuel s’engage à livrer le magazine dans la boîte aux lettres de l’abonné qui devra être accessible par le porteur. Ce service est réservé aux abonnés personnes morales ou physiques domiciliés dans les villes de Casablanca et Rabat. Pour les autres villes et l’étranger, nous contacter : par téléphone au +212 6 67 35 93 35/ +212 5 22 25 05 09 ou par email [email protected]
Le magazine peut aussi être livré par voie postale, mais TelQuel ne pourra en aucun cas être tenue responsable des horaires de livraison; lesquels dépendent des services postaux. Au cas ou l’abonné serait domicilié à l’extérieur du Maroc, le prix de son abonnement sera majoré des frais de port.
Pour signaler un problème de livraison ou pour plus d’information, nous contacter par téléphone au +212 6 67 35 93 35/ +212 5 22 25 05 09 ou par email [email protected]
Modalités de paiement iOS
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Paiements
Gestion des abonnements
Propriété intellectuelle
Modalités de paiement
Pour la formule digitale et intégrale : le paiement est possible par carte bancaire, chèque, virement, espèces et sur iOS et android.
L’abonnement est activé dès réception effective du paiement pour les cas de paiement par chèque, virement ou espèces.
Interruption de l’abonnement
L’abonnement annuel peut être interrompu à tout moment. Le montant correspondant à la période non consommé est remboursé à l’abonné. Le calcul du montant à rembourser se fait au prorata des mois non encore entamés.
Obligations de l’abonné
L’abonné doit faire un usage strictement privé et personnel du magazine, du contenu du site et des newsletters de TelQuel. Toute reproduction sous quelque forme que ce soit ou envoi de la version numérique à un tiers non-abonné est interdite. L’abonné ne doit pas communiquer son code d’accès à un tiers non-abonné sous peine de rupture du présent contrat et de dommages-et-intérêts.
Offrir un abonnement
TelQuel donne à ses abonnés la possibilité d’offrir un ou des abonnements à des personnes qu’ils désignent. Lors de la commande, l’abonné devra préciser la formule d’abonnement à offrir, renseigner l’adresse postale et l’adresse email du bénéficiaire et régler le prix correspondant audit abonnement. Un email de confirmation d’abonnement sera automatiquement envoyé à l’adresse email du bénéficiaire.
Limitation de responsabilité
L’édition et la distribution de TelQuel est réalisée conformément à la législation marocaine en vigueur. TelQuel ne peut en aucun cas être inquiétée ou tenue pour responsable en cas de non-conformité de ses produits avec les lois régissant le journalisme, l’édition et la liberté d’expression dans les pays depuis lesquels un abonnement serait effectué.
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Protection des données
TelQuel s’engage à conserver la confidentialité des données personnelles de ses abonnés et à n’en faire aucun usage prohibé par la législation en vigueur ou de nature à porter atteinte à la vie privée desdits abonnés.
L’abonné accepte de recevoir aussi bien sur sa messagerie électronique que par téléphone, les offres promotionnelles de TelQuel et de tous les produits du Groupe dont notamment la newsletter TelQuel Brief, les alertes, les confidentiels réservés aux abonnés, ou tout autre nouveau service. Il pourra se désabonner à ces services à tout moment.
Le traitement des données personnelles a été notifié et autorisé par la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) au titre du récépissé N° D-CE-289/2018.
Résiliation
Le présent contrat pourra être résilié, à tout moment, de part et d’autre en cas d’inexécution de ses obligations par l’une des parties, étant entendu que cette faculté de résiliation ne préjuge pas du droit, pour la partie qui a subi un préjudice d’en demander réparation à l’autre.
En outre, TelQuel peut, sans préjudice des autres recours qu’il tient de la présente, notifier par écrit à l’abonné l’abandon du présent contrat s’il manque à exécuter toutes ses obligations au titre des présentes conditions générales.
Attribution de compétence
Les parties conviennent de régler à l’amiable tout litige qui viendrait à survenir entre elles relativement à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des dispositions de la présente.
Dans le cas ou un accord amiable ne peut pas être trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux de Casablanca, seuls compétents.